A propos

Niveau de service

Ce service est maintenu par l'équipe du projet Agromet pendant ses heures de travail. Cela signifie que le temps nécessaire pour récupérer d'une panne peut sembler anormalement long. Ceci dit, le système est développé dans un esprit de simplicité d'usage et robustesse des processus. Depuis le début du projet, nous n'avons connu que peu d'interruptions et la plupart en relation avec des opérations de maintenance prévues pendant des périodes creuses. Au vu des ressources limitées, le niveau de service est à considerer comme "best effort".

Contact

Centre Wallon de Recherches Agronomiques
Rue de Liroux, 9
5030 Gembloux

Equipe du projet Agromet


Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'API Agromet.be (le "Service") fournie par Centre Wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W)(collectivement Agromet.be). Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous signifiez votre accord avec les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au service ni l'utiliser.

Le Agromet.be peut mettre fin à votre utilisation du Service et/ou prendre les mesures légales appropriées si vous violez les présentes conditions d'utilisation.


1 Paiements

Vous pouvez utiliser gratuitement le Service.


2 Attribution

Vous acceptez que toute application ou tout service qui intègre des données obtenues à partir du Service affiche de manière visible le message "Source : CRA-W/Réseau Pameseb" de manière lisible à proximité des données ou de toute information dérivée de toute donnée du Service. Ce message doit, si possible, ouvrir un lien vers https://agromet.be/ lorsqu'on le clique ou qu'on le touche. Vous ne pouvez pas afficher ou invoquer le nom ou le logo du service ou de Agromet.be d'une manière qui implique une relation ou une affiliation avec Agromet.be, un parrainage, une promotion ou un soutien de la part de Agromet.be, sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions d'utilisation.


3 Token API

Si votre demande d'accès au service est approuvée, Agromet.be vous fournira un token API qui vous permettra d'accéder au service. Votre token API doit rester confidentiel et ne doit pas être publié ou rendu accessible au grand public. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre token API, vous acceptez de réinitialiser votre token API immédiatement. Agromet.be peut réinitialiser unilatéralement votre token API si elle constate une utilisation non autorisée.


4 Utilisation du service

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, Agromet.be vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence, non transférable, révocable, mondiale, pour l'utilisation personnelle ou commerciale du titulaire de la licence :

  • faire des appels au Service pour récupérer des données du Service;
  • utiliser, transmettre et afficher les données extraites du service d'une manière compatible avec les conditions des présentes conditions d'utilisation.

Votre autorisation d'utiliser le service est subordonnée à votre accord que vous ne le ferez pas :

  • utiliser le service d'une manière qui est incompatible avec le droit applicable;
  • créer des comptes multiples ou utiliser tout script ou autre outil automatisé qui tente de créer des comptes multiples;
  • fournir des informations d'identification, de contact et autres informations inexactes requises dans le cadre du processus d'inscription;
  • vendre, louer ou accorder une sous-licence pour le service ou l'accès à celui-ci;
  • accéder, altérer ou utiliser toute zone non publique de notre Service sans autorisation;
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service;
  • contourner ou désactiver toute caractéristique de sécurité ou technologique du Service.

5 Accès

Agromet.be peut interrompre, suspendre, terminer ou bloquer l'accès à ce service à tout moment, à sa seule discrétion. Agromet.be n'a aucune obligation de vous indemniser pour toute interruption, suspension, résiliation ou blocage de l'accès à ce Service.


6 Politique de confidentialité

Agromet.be respecte la vie privée de ses utilisateurs. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée.


7 Propriété intellectuelle

Agromet.be conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans limitation, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques de service, droits d'auteur, photographies, vidéos, musique et tous les droits de propriété intellectuelle connexes, sauf indication contraire explicite.

Le code du Service est soumis à la licence GNU GPL v3.


8 Compétence en cas de litiges

Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous acceptez de la déposer et de la régler exclusivement devant un tribunal situé en région Wallonne (Belgique).


9 Décharge de responsabilité

VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS FOURNISSONS LE SERVICE "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE", ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT SÛRS, SÉCURISÉS, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, PRÉCIS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE VOS INFORMATIONS SERONT SÉCURISÉES.


10 Limitation de la responsabilité

LE SERVICE ET LES DONNÉES FOURNIES PAR LE SERVICE NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS UNE APPLICATION OÙ LA VIE HUMAINE OU LES BIENS PEUVENT ÊTRE EN JEU, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION POUR RESPONSABILITÉ OU PRÉJUDICE POUR UNE TELLE UTILISATION. Le Agromet.be NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


11 Indemnisation

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité Agromet.be de toutes les réclamations et responsabilités (y compris les réclamations de tiers) et de tous les coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) qui en découlent ou qui sont liés à l'établissement du droit à l'indemnisation, en cas de blessure ou de décès de toute personne, y compris vos employés, le cas échéant, découlant de votre violation des conditions de la présente licence et/ou de votre utilisation du service, qu'elle soit ou non délictuelle ou causée par la négligence de Agromet.be, sauf dans la limite de toute obligation, responsabilité, réclamation ou recours délictuels dus à l'imprudence ou à la mauvaise conduite délibérée de Agromet.be. Vos obligations au titre de cette indemnité survivront à l'expiration, la résiliation, l'achèvement ou l'annulation des présentes conditions d'utilisation.


12 Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Dès la résiliation des présentes conditions d'utilisation, vous :

  • reconnaissez et acceptez que toutes les licences et tous les droits d'utilisation du Service et des données obtenues à partir du Service seront résiliés,
  • cessera toute utilisation du Service,
  • supprimera toutes les données obtenues du Service de tous les disques durs, réseaux et autres supports de stockage et détruira toutes les copies de toutes les données obtenues du Service en votre possession ou sous votre contrôle.

Vous acceptez en outre de payer tous les frais impayés encourus avant la résiliation des présentes conditions d'utilisation.

Les sections intitulées Paiements, Compétence en cas de litige, Exclusions de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Dispositions générales survivront à la résiliation des présentes conditions d'utilisation.


13 Dispositions générales

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à partir du 31 mars 2020.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre pour toute raison. Nous vous informerons de toute modification de nos conditions d'utilisation en publiant les nouvelles conditions d'utilisation ici. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de toute modification, car la poursuite de l'utilisation est considérée comme une approbation de toutes les modifications.


14 Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse d.rosillon@cra.wallonie.be.